Cabinet Daubry Expert comptable Paris : Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2012

dimanche 5 février 2012

Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %

Actualités

Charges sociales

Assiette des cotisations remise à plat

Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires

Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs

Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?

Exception en cas de vente entre professionnels

Condamnée à indemniser le client

Impôts

Petites entreprises de moins de 5 ans

Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

Salaires : gel du barème

Nouvelle contribution pour les plus aisés

Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé

Retraites chapeau : taxation accrue

Quand peut-on déduire une provision ?

Démontrer les caractère douteux d'une créance

Anticiper pour mieux se défendre

Salariés

Suppression du contrôle de la DIRECCTE

La déclaration de l'employeur allégée

La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Reconnaissez l'insuffisance professionnelle

Prouvez l'insuffisance

En bref

Questions/Réponses