Présentation du cabinet comptable Daubry Expert comptable Vatan

Actualité "SOCIAL"
SOCIAL

EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES EN ZRU ET ZRR : FORMULAIRE DE DECLARATION DES EMBAUCHES
Les entreprises implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) peuvent bénéficier pendant 12 mois d'une exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les embauches du 1er au 50 ème salarié.
Pour bénéficier de cette exonération, l'employeur doit notamment déclarer chaque embauche auprès la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) dans un délai de 30 jours. Le nouveau formulaire de cette déclaration (n°10791) est disponible sur le site internet (www.formulaires.modernisation.gouv.fr - http://www.apce.com/pid538/embauches-zru-zrr.html)

Actualité "Social"
SOCIAL

PREMIER BILAN 2006 SUR LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Agefos PME a présenté son premier bilan chiffré sur le contrat de professionnalisation pour la période de janvier 2005 à juin 2006. 7003 contrats de professionnalisation ont été enregistrés par Agefos PME sur le 1er semestre 2006, soit une progression de 46% par rapport à 2005. Ils s’ajoutent aux 22 807 contrats signés en 2005. Plus de la moitié des contrats conclus (56%) provient des entreprises de moins de 10 salariés. Le contrat de professionnalisation concerne tous les niveaux de qualification. C'est en Ile-de-France que la majorité des contrats (2 010) a été signée au cours des six derniers mois.
(Communiqué de presse d'Agefos PME – 06/09/2006)

CALCUL DES SALAIRES DES APPRENTIS

Le ministère des PME, en partenariat avec le ministère de l’Economie et des Finances et le ministère de l’Emploi, a mis en ligne un simulateur de calcul du salaire des jeunes en apprentissage. C’est un outil d'assistance uniquement destiné à aider les employeurs à remplir la partie du CERFA concernant le salaire de l'apprenti. Ce simulateur est pour le moment limité au cas de l'apprenti qui signe son premier contrat d'apprentissage pour un cycle de formation complet.

(http://www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/SalaireApprenti/index.jsp)

Actualité "JURIDIQUE"
JURIDIQUE

SIMPLIFICATION DE LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES DANS LES SARL
Suite à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les associés de SARL peuvent participer à distance aux assemblées générales de la société par des moyens de visioconférence ou de télécommunication garantissant leur identification, dès lors que les statuts prévoient cette possibilité. Un décret précise les modalités d'utilisation de ces deux nouveaux modes de participation aux assemblées générales de SARL.
(http://www.apce.com/cid77859/simplification-tenue-des-assemblees-generales-dans-les-sar - décret n° 2009-234 du 25 février 2009 (art. 2 et 3), Journal officiel du 27/02/09, p. 3 488)

Acualité "COMPTABLE"

LES NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES DES SYNDICATS

Les syndicats sont soumis à un nouveau dispositif comptable à compter de l'exercice 2009. Ils doivent obligatoirement établir des comptes annuels. Et à terme, certains devront faire certifier leurs informations financières par un auditeur légal. Un décret à venir doit préciser les modalités de ces obligations.
www.actuel-expert-comptable.fr

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Actualité "FISCALE"
FISCALITE

VEHICULE: BAREME KILOMETRIQUE 2009
Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels ou forfaitaires calculés en fonction d'un barème kilométrique établi chaque année par l'administration fiscale. Le barème 2009 (au titre des frais engagés en 2008) vient d'être publié.
(http://www.apce.com/pid559/vehicules.html
Source : instruction fiscale 12 février 2009, BOI 5 F-6-09
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5f609/5f609.pdf